1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://humidite-conseil.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

📌 Propriétaire : HUMIDITÉ CONSEIL SAS – SIRET : 911 135 853 00016
📍 Siège social : 57 Avenue Gambetta, 82000 Montauban, France
📞 Téléphone : 09 73 53 77 55
📧 E-mail : humidite.conseil@gmail.com
🌐 Site Web : https://humidite-conseil.com

🛠 Créateur du site : William Coignard
📢 Responsable publication : William Coignard – humidite.conseil@gmail.com
🖥 Webmaster : Raphaël Coignard
☁ Hébergeur : IONOS – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

📜 Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://humidite-conseil.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

📌 Accès au site :

  • Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
  • Une interruption pour maintenance peut être toutefois décidée par HUMIDITÉ CONSEIL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
  • Le site est mis à jour régulièrement par William Coignard.

3. Description des services fournis

Le site https://humidite-conseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société HUMIDITÉ CONSEIL.

📌 Engagement d’HUMIDITÉ CONSEIL :

  • HUMIDITÉ CONSEIL s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
  • Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.
  • Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

📌 Utilisation technique du site :

  • Le site utilise la technologie JavaScript.
  • Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
  • L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

📌 Droits de propriété intellectuelle :

  • HUMIDITÉ CONSEIL SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable d’HUMIDITÉ CONSEIL SAS.

📌 Sanctions en cas de non-respect :

  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

📌 HUMIDITÉ CONSEIL SAS ne pourra être tenu responsable :

  • Des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://humidite-conseil.com.
  • D’un bug, d’une incompatibilité ou d’une panne causée par un logiciel tiers.
  • Des pertes de données, pertes de marché ou pertes d’une chance résultant de l’utilisation du site.

📌 Contenus publiés par les utilisateurs :

  • Les espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont mis à disposition des utilisateurs.
  • HUMIDITÉ CONSEIL SAS se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à la législation en vigueur, notamment les messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

📌 Données collectées :

  • Lors de l’utilisation du site, peuvent être collectées :
    • L’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site
    • Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
    • L’adresse IP de l’utilisateur

📌 Conformité avec la loi Informatique et Libertés :

  • HUMIDITÉ CONSEIL SAS ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés par le site.
  • Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

📧 Pour exercer ce droit, une demande écrite et signée doit être envoyée à : humidite.conseil@gmail.com

📌 Aucune information personnelle de l’utilisateur ne sera publiée, échangée, transférée ou vendue sans son consentement.

8. Liens hypertextes et cookies

📌 Liens hypertextes :

  • Le site contient des liens vers d’autres sites, avec l’autorisation de HUMIDITÉ CONSEIL.
  • Toutefois, HUMIDITÉ CONSEIL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité.

📌 Cookies :

  • La navigation sur le site est susceptible d’installer des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
  • L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
  • Refuser les cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

📌 Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

📌 En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Montauban ou Toulouse, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire.

10. Les principales lois concernées

📌 Législation applicable :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).